Unité lexicale rénoviction

rénovictionnomféminin

L’emploi derénoviction(de l'anglaisrenoviction) est parfois critiqué comme synonyme non standard deréno-éviction. Cet équivalent est peu attesté dans l’usage.

Q/CÉviction d'un locataire par un locateur en vue d’effectuer des rénovations avec une hausse appréciable du loyer suivant les travaux effectués.

Selon le Code civil du Québec, le locateur d’un logement ne peut en évincer le locataire que pour subdiviser le logement, l’agrandir ou en changer l’affectation. Dans le cas de rénovations ou d’améliorations majeures, il s’agit non pas d’une éviction mais d’une évacuation temporaire pour permettre la réalisation des travaux.

Q/CÉviction d'un locataire par un locateur en vue d’effectuer des rénovations avec une hausse appréciable du loyer suivant les travaux effectués.

Selon le Code civil du Québec, le locateur d’un logement ne peut en évincer le locataire que pour subdiviser le logement, l’agrandir ou en changer l’affectation. Dans le cas de rénovations ou d’améliorations majeures, il s’agit non pas d’une éviction mais d’une évacuation temporaire pour permettre la réalisation des travaux.

Sources

• Contenu extrait de l'article rénoviction d'Usito.