Unité lexicale rénoviction
- rénovictionnomféminin
- Q/CÉviction d'un locataire par un locateur en vue d’effectuer des rénovations avec une hausse appréciable du loyer suivant les travaux effectués.
- Chercher le mot rénoviction dans le Fonds de données linguistiques du Québec (FDLQ).
- Contenu extrait de l'article rénoviction d'Usito.
Selon le Code civil du Québec, le locateur d’un logement ne peut en évincer le locataire
que pour subdiviser le logement, l’agrandir ou en changer l’affectation. Dans le cas
de rénovations ou d’améliorations majeures, il s’agit non pas d’une éviction mais
d’une évacuation temporaire pour permettre la réalisation des travaux.
L’emploi derénoviction(de l'anglaisrenoviction) est parfois critiqué comme synonyme non standard deréno-éviction. Cet équivalent est peu attesté dans l’usage.
Recherches associées
