Expressions contenant le mot provisionnel

acompte provisionnelnommasculin

Au Canada et au Québec, paiement partiel que le contribuable remet périodiquement à l'administration fiscale, dont le montant, estimé d'après l'impôt payé l'année précédente et les prévisions de revenus pour l'année en cours, ne sera définitivement arrêté qu'après la fin de l'année en cours.

provisionneladjectifmasculin

Qui est fait par provision, à titre provisoire, préalablement à un jugement, à un règlement définitif.

tiers provisionnelnommasculin

fraction(en France)Acompte provisionnel de l'impôt sur le revenu, égal au tiers des impôts payés l'année précédente.

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Sources

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• acompte
• provisionnel
• tiers
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