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Unité lexicale perquisition

Unité lexicale perquisition

    perquisitionnomféminin
    dr.Recherche menée sur ordre judiciaire, généralement dans un domicile privé, afin de trouver des objets qui constitueraient la preuve d’une infraction ou qui inculperaient un prévenu.

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MEES - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
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Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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