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Expressions contenant le mot litige

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    litigenommasculin
    Contestation entraînant un procès.
    (par ext.)Contestation, conflit.
    litige relatif au droit de clôture
    (en droit civil québécois)Litige relatif au rapport de voisinage, en particulier au sujet de la copropriété d'une limite, séparant deux fonds.

    Voir aussi toutes les expressions comportant litige, clôture.

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