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Expressions contenant le mot juridiction

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    degré de juridictionnommasculin
    L’emploi dedegré de juridictiona été officialisé par l’OQLF.
    dr.fig.Chacun des échelons de la hiérarchie des tribunaux devant lesquels une affaire peut être jugée.
    juridictionnomféminin
    Autorité.
    Compétence.
    Ressort.
    juridictionnomféminin
    Pouvoir de rendre la justice que possède un juge, un tribunal.
    Ensemble des tribunaux de même nature ou de même degré.

    Voir aussi toutes les expressions comportant juridiction, degré.

    Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :

    Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du TLFi.

    Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.

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MEES - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
#listeNomComplet#

Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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