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Unité lexicale procédure inquisitoire

dr.procédure inquisitoire: dr.Dans laquelle le juge prend l’initiative de la poursuite.

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Contenu extrait de l'article inquisitoire d'Usito.

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MEQ - #liste#

Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
#listeNomComplet#

Ce mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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