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Unité lexicale indivision

Unité lexicale indivision

    indivisionnomféminin
    Situation juridique de personnes qui ont des droits indivis sur un même bien ou un même ensemble de biens;état d’un bien indivis.

    Sources

    • Contenu extrait de l'article indivision d'Usito.
    • Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.
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MEES - #liste#
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Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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