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Expressions contenant le mot fiscal

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    abattement (fiscal)nommasculin
    Diminution qui est consentie au contribuable sur le montant de la matière imposable. (in GDT)
    abri fiscalnommasculin
    Type de placement financier donnant droit à des réductions d’impôts.
    Q/Cannée fiscalenom
    Exercice financier.
    Q/Cannée fiscaleconstruction critiquée
    Exercice financier.
    évasion fiscalenomféminin
    Fait de soustraire ses revenus aux règles de l'imposition.
    évitement fiscalnommasculin
    Q/CEnsemble de procédés légaux qu'un contribuable emploie afin de payer moins d'impôt.
    fardeau fiscal
    charge fiscale
    pression fiscale
    Ensemble des impôts auxquels est assujetti un contribuable. (in GDT)
    fiscaladjectifmasculin
    Relatif au fisc, à la fiscalité.
    incidence (fiscale)nomféminin
    écon.Effet d’une opération sur les impôts d’un contribuable.
    paradis fiscalnommasculin
    fig.Pays où les impôts à payer sont nettement inférieurs à ceux exigés, dans les mêmes circonstances, par un autre pays.

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Ce mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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