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Expressions contenant le mot enquête

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    commission (royale) d’enquêtenomféminin
    Au Canada, commission mise sur pied par le pouvoir exécutif et ayant pour principale fonction de recueillir l'opinion du public sur un sujet d'intérêt général en vue de formuler des recommandations aux ministères concernés.
    contre-enquêtenomféminin
    Enquête ayant pour but d'attaquer ou de vérifier les résultats d'une enquête précédente.
    enquêtenomféminin
    Recherche systématique de la vérité par l'interrogation de témoins et la réunion d'éléments d'information.
    Recherche menée en recueillant les réponses et témoignages de personnes ou en rassemblant des documents.
    enquête sur le cautionnementnomféminin
    enquête sur la libération sous cautionnomféminin
    dr.(dans les pays de tradition parlementaire britannique)Enquête sur remise en liberté qui nécessite un cautionnement.
    enquête sur remise en liberté (provisoire)nomféminin
    dr.(dans les pays de tradition parlementaire britannique)Enquête durant laquelle un juge détermine s'il faut libérer jusqu'à son procès une personne accusée d'une infraction criminelle, détenue lors de sa comparution, en lui imposant généralement des obligations et des engagements particuliers.
    Q/C être sous enquêteconstruction critiquée
    Être l'objet d'une enquête.
    Être visé par une enquête.
    Faire l'objet d'une enquête.

    Voir aussi toutes les expressions comportant enquête, contre-enquête, contrenquête, commission, sous.

    Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :

    Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du TLFi.

    Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.

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MEES - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
#listeNomComplet#

Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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