Expressions contenant le mot dérogatoire

clause dérogatoirenomféminin

(en droit canadien)Disposition qui, dans une loi, en particulier dans la Constitution ou dans d'autres textes fondamentaux, prévoit les conditions dans lesquelles il pourra y être dérogé.

Dans ce sens, l'emploi declause dérogatoireou declause nonobstantest parfois critiqué comme synonyme non standard dedisposition de dérogation, terme officialisé par l’OQLF.

spécialtL’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés qui permet au Parlement du Canada ou à une assemblée législative provinciale d'adopter une loi dérogeant à certains articles de la Charte canadienne des droits et libertés.

dérogatoireadjectifépicène

Qui contient ou qui constitue une dérogation.

Recherches associées


• Chercher toutes les expressions comportant les mots dérogatoire, clause dans Usito.

• Chercher les mots dérogatoire, clause dans le Fonds de données linguistiques du Québec (FDLQ).

Sources

• Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :
• clause
• dérogatoire
• Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.