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Expressions contenant le mot dation

Expressions contenant le mot dation

    dationnomféminin
    dr.Action de donner.
    dr. dation en paiementnomféminin
    dr.Opération par laquelle le débiteur donne au créancier, qui l'accepte, une chose autre que celle qui était initialement prévue, pour se libérer d'une obligation.

    Sources

    • Contenu extrait de l'article dation d'Usito.
    • Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du TLFi.
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MEES - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
#listeNomComplet#

Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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