Expressions contenant le mot créance

créancenomféminin

vxAction de considérer qqch. comme vrai.

dr.Droit en vertu duquel une personne peut exiger d’une autre l’exécution d’une obligation, le plus souvent le paiement d’une dette.

dr.Titre constatant le droit de créance.

donner créance à une chose

vxLa rendre croyable.

fam. les petites créances

Cour des petites créances

dr.(en droit québécois)Tribunal qui entend des causes dont la valeur du litige n’excède pas un montant déterminé.

lettre de créance

Lettre attestant la confiance officielle accordée par le pouvoir politique d'un État à un ambassadeur et que celui-ci remet au chef d'État auprès duquel il est accrédité.

Sources

• Contenu extrait de l'article créance d'Usito.
• Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du .