Expressions contenant le mot compensatoire
- compensatoireadjectifépicène
- Qui établit ou constitue une compensation. (in TLF)
- crédit compensatoire de carbone
- Unité de droits d’émission de gaz à effet de serre, échangée au sein du marché du carbone.
- prestation compensatoirenomféminin
- Pour rétablir l’équilibre économique en cas de divorce.
- Q/Ctravaux compensatoiresnommasculin
- (au plur.)Peine de substitution à l'emprisonnement dans certaines conditions.
- (au plur.)Heures de travail non rémunérées qu'une personne, qui n’est pas en mesure de s’acquitter d’une amende, exécute au profit d’une collectivité (organisme à but non lucratif, organisme paramunicipal, etc.).
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