Expressions contenant le mot compensatoire
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compensatoire adjectifépicène - Qui établit ou constitue une compensation.
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crédit compensatoire de carbone - Unité de droits d’émission de gaz à effet de serre, échangée au sein du marché du carbone.
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prestation compensatoire nomféminin - Pour rétablir l’équilibre économique en cas de divorce.
- Q/C
travaux compensatoires nommasculin - (au plur.)Peine de substitution à l'emprisonnement dans certaines conditions.
- (au plur.)Heures de travail non rémunérées qu'une personne, qui n’est pas en mesure de s’acquitter d’une amende, exécute au profit d’une collectivité (organisme à but non lucratif, organisme paramunicipal, etc.).
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