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Expressions contenant le mot compensatoire

Expressions contenant le mot compensatoire

    compensatoireadjectifépicène
    Qui établit ou constitue une compensation. (in TLF)
    crédit compensatoire de carbone
    Unité de droits d’émission de gaz à effet de serre, échangée au sein du marché du carbone.
    prestation compensatoirenomféminin
    Pour rétablir l’équilibre économique en cas de divorce.
    Q/Ctravaux compensatoiresnommasculin
    (au plur.)Peine de substitution à l'emprisonnement dans certaines conditions.
    (au plur.)Heures de travail non rémunérées qu'une personne, qui n’est pas en mesure de s’acquitter d’une amende, exécute au profit d’une collectivité (organisme à but non lucratif, organisme paramunicipal, etc.).

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MEQ - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
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Ce mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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