Unité lexicale cession

cessionnomféminin

dr.Transfert à une personne (physique ou morale) de la propriété d'un bien, d'un titre, d'un droit. (in TLF)

Recherches associées


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Sources

• Contenu extrait de l'article cession d'Usito.
• Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du .