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Unité lexicale acceptation

Unité lexicale acceptation

    acceptationnomféminin
    Action d'accepter.
    dr.Approbation des clauses d'une donation qui deviennent par là effectives et non révocables.
    dr.En droit commercial, acte par lequel la personne sur laquelle est tirée une lettre de change s'engage par écrit à l'honorer dans les délais indiqués.

    Sources

    • Contenu extrait de l'article acceptation d'Usito.
    • Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du TLFi.
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MEES - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
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Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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