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Unité lexicale la Charte constitutionnelle

la Charte constitutionnelle: hist.(avec une majusc.)Charte accordée au peuple français par Louis XVIII en 1814, qui rétablissait la monarchie tout en limitant les pouvoirs du roi.

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Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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