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Le système parlementaire au Québec

Jocelyn Saint-Pierre

Historien
Assemblée nationale du Québec

L’État québécois est une démocratie parlementaire où l’Assemblée nationale est l’organe suprême et légitime d’expression et de mise en œuvre de l’attachement du peuple aux principes démocratiques de gouvernement.

Façonné par l’histoire, ce système parlementaire est un gouvernement représentatif où l’autorité politique est exercée par des élus qui agissent au nom de leurs commettants. Les membres de l’exécutif, composé du premier ministre et des ministres, normalement choisis parmi les députés, sont responsables devant la Chambre élue. Le premier ministre et les autres membres du Conseil exécutif demeurent en fonction tant qu’ils conservent sa confiance, mais la Chambre peut être dissoute par le lieutenant-gouverneur sur recommandation du premier ministre. Ce principe fondamental est appelé « responsabilité ministérielle ». Chaque ministre doit appuyer solidairement toutes les décisions du Conseil exécutif ou offrir sa démission en vertu d’un autre principe, celui de la « solidarité ministérielle ».

Les premières institutions parlementaires québécoises datent de 1791. Le Québec étant alors une colonie de l’Angleterre, ces institutions ont été mises en place par une loi britannique appelée l’Acte constitutionnel de 1791. Cette loi divise la Province of Quebec en deux entités : le Haut-Canada et le Bas-Canada. Chacune est dotée d’un Conseil législatif et d’un Conseil exécutif, dont les membres sont nommés, et d’une Chambre d’assemblée, formée de députés élus. Un gouverneur général nommé par Londres exerce l’autorité. Le gouverneur possède un pouvoir arbitraire. Avec les deux conseils, il peut indéfiniment faire échec à la Chambre. Ce « parlementarisme truqué », expression de l’historien Lionel Groulx, sera l’une des causes des insurrections en 1837 et en 1838 (voir l’article La Rébellion de 1837 au Québec). Il contient cependant les germes d’un véritable régime parlementaire, l’un des premiers du monde francophone.

En 1840, le gouvernement britannique fait adopter une nouvelle loi, l’Acte d’Union, en vue de réunir le Haut et le Bas-Canada en une seule colonie. Le Canada-Uni obtient une assemblée élue, l’Assemblée législative de la province du Canada, où seule la langue anglaise est officielle, un Conseil législatif et un exécutif constitué d’un gouverneur nommé et de conseillers choisis par ce dernier et indépendant de la Chambre. À la suite de l’union des réformistes du Canada-Ouest et du Canada-Est, et de leur combat pour l’octroi d’un véritable régime parlementaire, la Couronne britannique accepte le principe de la responsabilité du pouvoir exécutif devant l’Assemblée. Ce principe est appliqué dès 1848.

En 1867, cette union est élargie aux provinces maritimes du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse pour former la Confédération canadienne (Voir l’article Le Québec dans la Confédération de 1867). Le régime fédéral canadien est établi grâce à une loi britannique, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. Un nouvel État est créé, le Dominion du Canada, dont la nouvelle province de Québec est l’une des quatre constituantes. Le Québec obtient une assemblée élue, l’Assemblée législative – qui deviendra l’Assemblée nationale en 1968 – et un Conseil législatif, dont les membres sont nommés, et qui sera aboli en 1968. Les institutions parlementaires fédérales sont constituées de la Chambre des communes (308 députés, dont 75 élus au Québec) et du Sénat (105 sénateurs nommés, dont 24 du Québec). Le Québec est également représenté au sein du Conseil exécutif fédéral. Les électeurs québécois sont d’abord exclusivement des hommes, mais, en 1919, les Québécoises acquièrent l’éligibilité au fédéral et, en 1940, au provincial. Les citoyens du Québec sont donc représentés dans deux ordres de gouvernement, dont le partage des pouvoirs constitue un élément essentiel du débat politique.

Le système parlementaire québécois est incarné dans la fonction du lieutenant-gouverneur et dans l’Assemblée nationale. Nommé par le fédéral, le premier est le représentant de la Couronne. Son rôle est surtout symbolique, administratif et protocolaire, le véritable pouvoir reposant dans les mains du premier ministre. Le lieutenant-gouverneur donne une suite légale à la politique déterminée par le gouvernement, notamment dans la formation du gouvernement, l’ouverture et la prorogation des sessions de l’Assemblée nationale, la sanction des lois, la ratification des décrets du gouvernement, la dissolution du Parlement et l’assurance de la continuité de l’État.

L’Assemblée nationale est dirigée par le président, lui-même un député élu à ce poste par ses pairs. L’Assemblée légifère en édictant des normes ayant un caractère obligatoire dans les champs de compétence que lui reconnaît la Constitution canadienne. Bien que naturellement associé au « pouvoir », le gouvernement est juridiquement issu du Parlement et contrôlé par lui. Désigné formellement par le lieutenant-gouverneur, le premier ministre est, en fait, choisi par les électeurs qui lui ont accordé une majorité de députés.

Le député exerce trois rôles. Il participe au processus législatif en étudiant et en votant les projets de loi en plusieurs étapes, tant à l’Assemblée qu’en commission parlementaire. Il contrôle l’action gouvernementale, notamment lors des caucus de son parti, durant la période des questions et en commission parlementaire. Ombudsman, médiateur, agent d’information et animateur, il agit enfin à titre d’intermédiaire entre ses électeurs et l’administration publique en s’assurant que sa communauté reçoit sa juste part des programmes publics.

L’Assemblée nationale siège dans l’hôtel du Parlement, panthéon à la gloire des grands personnages de notre histoire, qui illustre la devise du Québec : Je me souviens.

Des élections générales ont lieu tous les cinq ans ou moins. En vertu d’un mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour, l’électeur, qui doit être âgé de 18 ans ou plus, domicilié au Québec et citoyen canadien, vote pour le candidat de son choix dans l’une des 125 circonscriptions électorales. Le candidat qui obtient le plus de voix est élu député. Par tradition, le chef du parti politique qui fait élire le plus grand nombre de députés devient premier ministre. Par ailleurs, le parti qui obtient la deuxième place pour le nombre de sièges forme l’opposition officielle.

Si un parti remporte plus de 50 % des sièges à l’Assemblée nationale lors d’une élection générale, il forme un gouvernement majoritaire. Si aucun parti ne réussit à faire élire plus de 50 % des députés, le gouvernement est minoritaire et doit s’assurer de l’appui de la majorité des membres de l’Assemblée nationale pour pouvoir gouverner. S’il perd ce soutien, le premier ministre doit remettre la démission de son gouvernement et de nouvelles élections sont tenues.

Le monde politique et le débat politique sont parfois critiqués. Pourtant, l’Assemblée nationale, principal et premier forum de discussion, est l’incarnation de notre démocratie; elle est dépositaire des droits et des pouvoirs historiques et inaliénables du peuple québécois.

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