Expressions contenant le mot emphytéotique
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bail emphytéotique nommasculin - Contrat par lequel un bailleur cède, pour une durée maximale de 99 ans, un immeuble à un preneur, ce dernier devant apporter des améliorations durables à l'immeuble et payer une redevance annuelle.
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emphytéotique adjectifépicène - dr.Relatif à l'emphytéose.
Voir aussi toutes les expressions comportant emphytéotique, bail.
Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :
Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.