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Unités lexicales de l'article rogatoire

Unités lexicales de l'article rogatoire

    rogatoireadjectifépicène
    dr.Relatif à une demande.
    dr. commission rogatoire
    dr.Mandat donné par un juge pour recueillir le témoignage d’une personne se trouvant dans l’impossibilité de venir témoigner.

    Voir aussi toutes les expressions comportant rogatoire.

    Contenu extrait de l'article rogatoire du dictionnaire Usito.

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MEES - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
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Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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