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Unités lexicales de l'article recours

Unités lexicales de l'article recours

    recoursnommasculin
    Action de recourir à qqn, d’user de qqch.
    Personne ou chose à laquelle on recourt.
    Procédure par laquelle une personne peut faire réexaminer la décision d’une instance juridique par une instance supérieure.
    Voie de droit par laquelle une personne entend faire respecter un droit dont elle se prétend titulaire.
    dernier recours
    Ultime effort ou dernier moyen déployé.
    recours en grâcenommasculin
    Demande, faite au chef de l’État, d’une commutation ou d’une remise de peine.
    recours collectifnommasculin
    L'emploi derecours collectifest parfois critiqué comme synonyme non standard deaction collective.
    Intenté par un groupe d’individus dont les contentieux sont semblables et justifient leur regroupement dans la même instance.

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Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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