Unités lexicales de l'article législatif

législatifadjectifmasculin

Qui fait les lois;qui a pouvoir, mission de faire des lois.

Relatif au pouvoir législatif.

Relatif aux lois;qui a force de loi.

Assemblée législative

(hist. de France)Assemblée de représentants qui a succédé à l'Assemblée constituante en 1791 et en 1849.

(hist. du Québec)Chambre basse du Parlement du Québec, abolie en 1968 avec la création de l'Assemblée nationale du Québec.

mod.(dans les pays de tradition parlementaire britannique)Dans certains États, institution chargée d’élaborer et d’adopter les lois.

Conseil législatif

(hist. du Canada)Dans un système bicaméral, deuxième palier d'un gouvernement dont les membres sont élus ou nommés.

Conseil législatif du Bas-Canada

(hist. du Canada)Chambre haute du Parlement du Bas-Canada.

Conseil législatif de la Province du Canada

En 1867, leConseil législatif de la Province du Canadaest remplacé par leSénat du Canada.

(hist. du Canada)Créé par la Loi de l'Union de 1840.

Conseil législatif du Québec

(hist. du Canada)(hist. du Québec)Chambre haute du Parlement de Québec, abolie en 1968 avec la création de l'Assemblée nationale du Québec.

le législatifnommasculin

Le pouvoir législatif.

élections législatives

(en France)Élections servant à désigner les députés de l’Assemblée nationale.

les législativesnomfémininpluriel

(en France)Élections servant à désigner les députés de l’Assemblée nationale.

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Sources

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