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Unités lexicales de l'article fidéicommis

Unités lexicales de l'article fidéicommis

    fidéicommisnommasculin
    Au Québec, le termefiducietend à remplacer celui defidéicommis.
    dr.Disposition par laquelle une personne transfère un bien à une autre personne chargée de le remettre à un tiers après un temps convenu et à des conditions déterminées.

    Voir aussi toutes les expressions comportant fidéicommis.

    Contenu extrait de l'article fidéicommis du dictionnaire Usito.

    Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.

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Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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