Unités lexicales de l'article enquête

enquêtenomféminin

Recherche systématique de la vérité par l'interrogation de témoins et la réunion d'éléments d'information.

Recherche menée en recueillant les réponses et témoignages de personnes ou en rassemblant des documents.

enquête sur remise en liberté (provisoire)nomféminin

dr.(dans les pays de tradition parlementaire britannique)Enquête durant laquelle un juge détermine s'il faut libérer jusqu'à son procès une personne accusée d'une infraction criminelle, détenue lors de sa comparution, en lui imposant généralement des obligations et des engagements particuliers.

enquête sur le cautionnementnomféminin

enquête sur la libération sous cautionnomféminin

dr.(dans les pays de tradition parlementaire britannique)Enquête sur remise en liberté qui nécessite un cautionnement.

Recherches associées


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Sources

• Contenu extrait de l'article enquête d'Usito.
• Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du .