Unités lexicales de l'article commission

commissionnomféminin

Attribution d’une charge, d’une fonction, d’un mandat;cette charge, cette fonction.

dr.Charge qu’une personne confère à une autre afin d’agir en son nom.

Charge que qqn donne à autrui afin de faire une action à sa place et, en particulier, de transmettre un message ou un objet, d'effectuer un achat, etc.

Rétribution perçue par une personne intermédiaire dans une transaction.

Groupe de personnes réunies pour étudier, contrôler ou réglementer certaines affaires.

les commissionsnomféminin

(au plur.)Les emplettes.

(au Québec) CNESSTsigleCommission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Chargée de la promotion des droits et des obligations en matière de travail, notamment en ce qui a trait à la santé et à la sécurité par l’indemnisation et la réadaptation des victimes de lésions professionnelles.

(au Québec) Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Chargée de la promotion des droits et des obligations en matière de travail, notamment en ce qui a trait à la santé et à la sécurité par l’indemnisation et la réadaptation des victimes de lésions professionnelles.

commission parlementairenomféminin

Au Québec, comité formé de députés chargés de se pencher sur des questions soumises par l’Assemblée nationale.

commission (royale) d’enquêtenomféminin

Au Canada, commission mise sur pied par le pouvoir exécutif et ayant pour principale fonction de recueillir l'opinion du public sur un sujet d'intérêt général en vue de formuler des recommandations aux ministères concernés.

commission scolairenomféminin

Depuis 2020, les commissions scolaires francophones sont devenues des centres de services scolaires. Dans le réseau anglophone, les commissions scolaires sont maintenues.

(dans le système d’éducation québécois)Corps public constitué de personnes élues au suffrage universel et chargé d’administrer les écoles primaires et secondaires d'une circonscription donnée.

commission des étudesnomféminin

(dans le système d’éducation québécois)Organisation collégiale ou universitaire qui assure la coordination de l’enseignement, approuve les règlements pédagogiques ainsi que les programmes d’études et veille à l’application des règlements concernant l’enseignement et la recherche.

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Sources

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